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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN DÉTAILS

 

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre GOUR Medical SA, propriétaire de la marque WEEDLEY (“WEEDLEY”) et le client du site weedley.net.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur weedley.net, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

 

II. PRIX

Les prix affichés sur le site weedley.net sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
WEEDLEY se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de WEEDLEY jusqu’au complet encaissement du prix.

 

III. PROMOTIONS

Les offres promotionnelles de WEEDLEY sont limitées au stock de produits disponibles.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres avantages.
Les lots de 2 sont une exclusivité WEEDLEY, s’appliquent automatiquement dans le panier, et ne se cumulent pas avec les promotions en cours sur le site de WEEDLEY. Une offre plus intéressante ne pourra donc pas s’appliquer à ce format.
Lorsque vous bénéficiez d’une offre commerciale vous ne profitez pas de la remise fidélité, cependant le montant de votre commande est pris en compte pour le calcul de votre niveau fidélité.
Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

 

IV. COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.weedley.net .
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par WEEDLEY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre WEEDLEY et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

WEEDLEY confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Pour effectuer une commande sur www.weedley.net , un minimum de 19€ TTC toutes remises déduites est requis.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Cyberplus paiement Net, le système de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, et de la confirmation de la commande par WEEDLEY.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.
WEEDLEY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d’accès à l’immeuble
. Présence ou non d’un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WEEDLEY ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Lorsqu’une commande est réglée et préparée par notre service logistique, elle ne peut plus être annulée.

 

V. APPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE (ABONNEMENT)

Chez WEEDLEY, vous pouvez souscrire un abonnement qui vous permettra de mettre en place des commandes planifiées, ce qui signifie que vous ne le souscrivez qu’une fois et vous recevrez une commande automatiquement selon la périodicité que vous avez demandée (Abonnement non éligible pour une livraison en Corse, Belgique et Luxembourg). Vous profiterez de 15% de remise sur votre première commande d’abonnement dans la limite de 20 euros de remise. Puis, à partir de votre seconde expédition, votre remise fidélité actualisée (Silver, Gold ou Platinum) s’appliquera automatiquement.

 

Paramétrage de l’abonnement

Le client peut administrer son ou ses abonnements dans la rubrique « mon compte > mes abonnements ». Il peut modifier les dates et/ou la fréquence d’envoi, modifier les quantités, supprimer des produits après le second envoi, supprimer l’abonnement, mettre à jour sa carte bancaire (l’ajout de produits dans un abonnement n’est pas encore disponible). Par conséquent, le client reste seul responsable de la périodicité et des quantités mis en place.

 

Modes de livraison

Les livraisons des abonnements se font uniquement en livraison à domicile (via le transporteur DPD ou DHL). Ce mode de transport ne garantissant pas son délai de livraison, des retards exceptionnels restent possibles, qui sont de la responsabilité du transporteur. La responsabilité de WEEDLEY ne saurait être engagée sur ce point. Les frais d’expédition de votre commande d’abonnement périodique se calculent en fonction du montant de votre commande.

 

Changement du contenu ou annulation de la commande

Vous pouvez modifier les quantités du contenu de votre commande d’abonnement jusqu’à la veille de son expédition. Attention: Toutes les modifications se reporteront sur vos échéances à venir.

Vous avez la possibilité d’annuler votre abonnement après le second envoi jusqu’à la veille de son expédition. En cas de rupture de votre produit, votre abonnement est désactivé.

 

Promotions

Si un client souscrit un abonnement pour un produit qui est en promotion au moment de la souscription, la promotion sera appliquée pendant la durée de la promotion ou jusqu’à épuisement des stocks promotionnels. Pour les livraisons suivantes, le client sera débité du prix affiché sur le site au moment de l’expédition de l’abonnement. A l’inverse, si une promotion survient en cours d’abonnement, le client en bénéficiera automatiquement.

 

VI. LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
WEEDLEY dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Par ailleurs, les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
WEEDLEY se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Pour les articles où le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.

 

VII. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
WEEDLEY se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par WEEDLEY.

 

VIII. LIVRAISON

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par WEEDLEY et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend les pays membres de l’union Européenne et le Royaume-Uni.

Délai de livraison :
. Cas du Transport Standard (DPD Predict,  GLS Belgique/Luxembourg, DPD Pickup, Point relais GOUR MEDICAL SA) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
. Cas du Transport Express (DHL) : les délais annoncés sont garantis. Si les délais ne sont pas respectés par le transporteur Express sélectionné par le client, et que le client n’a pas de responsabilité dans le retard de livraison (digicode non précisé, adresse incomplète,…), le client pourra faire une demande d’avoir, du montant des frais de port Express (sous réserve qu’ils aient été facturés), à notre Service Client. Afin d’assurer la satisfaction de ses clients, WEEDLEY re-créditera cette somme sur le compte fidélité du client si la demande est justifiée. Il s’agit exclusivement d’un avoir à déduire d’une prochaine commande sur www.weedley.net . En aucun cas il n’y aura de remboursement sous forme d’un versement financier.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de WEEDLEY.
WEEDLEY est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :

En cas de non retrait par le client, dans un délai de 10 jours ouvrés, les colis laissés à disposition en points DPD Pickup seront retournés automatiquement à WEEDLEY.

A réception des colis, un avoir minoré des frais de port forfaitaires de 5,90 € pour les points relais, quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.
Pour les autres modes de transport, si la livraison n’a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à WEEDLEY et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

 

IX. MODES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par WEEDLEY.
Le paiement peut s’effectuer par :
– CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.
Les transactions par carte bancaire sur notre site sont sécurisées. Lorsque vous saisissez les informations de votre carte bancaire, cela se fait directement sur le site de la banque qui se charge du cryptage et de la sécurité des données. Dès que le paiement est validé, votre commande est prise en compte immédiatement. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande pour des raisons techniques.
L’ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée “3D Secure”. Elle s’appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. WEEDLEY utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.

– CHÈQUE, libellé à l’ordre de GOUR MEDICAL SA.
A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail automatique à 20h, vous indiquant les coordonnées du transporteur et le lien pour suivre directement votre colis sur Internet.
– VIREMENT BANCAIRE

Les différents modes de paiement sont détaillés dans la page Paiement sécurisé.

 

X. RETOUR PRODUITS

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
WEEDLEY s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, non utilisé (propre, sans poils d’animaux…) et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de WEEDLEY dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par WEEDLEY, des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l’avoir ou du remboursement.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à info@weedley.net .

 

XI. RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de WEEDLEY ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
WEEDLEY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.weedley.net . WEEDLEY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.weedley.net.
WEEDLEY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
WEEDLEY ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.weedley.net .
En tout état de cause, la responsabilité de WEEDLEY sera limitée au montant de la commande.

 

XII. POLITIQUE COMMERCIALE

WEEDLEY se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où WEEDLEY viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, WEEDLEY se reserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

 

XIII. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et WEEDLEY privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

 

XIV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La société GOUR MEDICAL SA, propriétaire de la marque WEEDLEY, 5 rue de Castiglione,75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  833 663 172 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par WEEDLEY. Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande par chaque Vendeur.

 

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

WEEDLEY collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte,
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • Vous permettre de bénéficier des services de WEEDLEY, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
  • Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à WEEDLEY, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via WEEDLEY ; en fonction des résultats des contrôles effectués, WEEDLEY pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de WEEDLEY, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à WEEDLEY et à votre compte en ligne
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
  • de tracer et administrer les preuves que WEEDLEY doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de WEEDLEY (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

 

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer WEEDLEY à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

 

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

 

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

 

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de WEEDLEY.
  • dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de WEEDLEY parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

 

QUELLES DONNEES COLLECTONS – NOUS ?

Les données traitées dans le cadre WEEDLEY sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité (si cette dernière information vous est demandée);
  • de l’utilisation des services WEEDLEY tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de WEEDLEY : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ;
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à WEEDLEY.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

 

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

 

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDEER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

 

  • personnes habilitées des services concernés au sein de la société du Gour Medical SA;
  • les besoins de l’exécution des services,
  • le programme de fidélité,
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

 

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

 

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

 

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

 

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

 

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

La société GOUR MEDICAL SA prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

La société GOUR MEDICAL SA choisis des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés de  la société GOUR MEDICAL SA.

 

VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des Services  peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

 

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant signent avec La société GOUR MEDICAL SA par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, la société GOUR MEDICAL SA pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la société GOUR MEDICAL SA cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

 

GOUR MEDICAL SA souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à La société GOUR MEDICAL SA  5 rue de Castiglione, 75001 PARIS Tél. 09 7073 1966 ou de le contacter par email : contact@gour-medical.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

  1. CONTACT GOUR MEDICAL SA (WEEDLEY)

GOUR MEDICAL SA
5 rue de Castiglione
75001 PARIS
Tél. 09 7073 1966
contact@gour-medical.com

 

 

 

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